Ilexiste également d’autres types garanties proches de l’assurance dommages-ouvrage, telles que l’assurance Constructeur non réalisateur, l’assurance tout risque chantier, ainsi que l’assurance responsabilité civile Maître d’ouvrage. Nous vous invitons à consulter notre FAQ pour en savoir plus sur ces garanties. Lassurance dommage ouvrage est l'assurance du maître d'ouvrage: tout particulier ou professionnel qui fait construire (qu'on appelle constructeur non réalisateur). Alors que la garantie décennale est l'assurance de l'entreprise réalisant les travaux. Les 2 sont régis par la loi spinetta. Elle sont toutes les deux une garantie obligatoire. Nousvous rappelons que l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire, selon la loi Spinetta, passée en vigueur dans le code des assurances le 04 janvier 1978. Elle concerne toute personne souhaitant réaliser des travaux, considérée comme maître AssuranceRC Constructeur non réalisateur. Assurance Tous Risques Chantier. Assurance RC Maître d'ouvrage . Assurance CCRD. Assurance Travaux de bâtiment. La Garantie Financiere d'Achèvement. Les ouvrages concernés : incidence de l’ordonnance du 8 juin 2005. Avant la publication de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant réforme des responsabilités Dune part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte ou autre personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage) est soumis à une obligation d'assurance de responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du code civil). Lagarantie constructeur non réalisateur est une garantie complémentaire à l’assurance dommages ouvrage. Elle a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs non-réalisateurs d’opérations de construction telles que r6834. Les assureurs de responsabilité décennale ne peuvent se prévaloir des fautes éventuelles de l'assureur de dommages-ouvrage dans l'exécution de son contrat pour demander leur Les faitsLa SNC 231, rue Lecourbe, assurée selon police dommages-ouvrage et selon police constructeur non réalisateur auprès des Assurances générales de France AGF, a fait construire un ensemble de bâtiments à usage d'habitation. Le cabinet Alliaume, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français Maf, a été chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre. M. X. a assuré la conception de la façade. La société Coteba, assurée auprès de la compagnie Axa Corporate Solutions, a été chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution. L'entreprise Laudro, en liquidation judiciaire, assurée par la SMABTP, a été chargée du lot menuiseries extérieures tandis que la société Fichet Bauche, assurée par Axa courtage, réalisait les portes palières. Le CEP Bureau Véritas a réalisé le contrôle divisé en lots, a été vendu en l'état futur d'achèvement et les appartements ont été livrés fin 1991. Des désordres étant apparus postérieurement, la SNC 231, rue Lecourbe, ainsi que des copropriétaires au titre des désordres subis dans leurs parties privatives, ont agi en réparation à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur ainsi que des locateurs d'ouvrage et de leurs La décisionLa cour d'appel de Paris déboute le cabinet Alliaume, M. X., la Maf, la société Coteba et la compagnie Axa Corporate Solutions de leurs demandes formées à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage. Elle déclare que l'assureur en responsabilité de l'entrepreneur, sur qui pèsera la charge finale de la réparation des désordres relevant de l'article 1792 du code civil, ne peut tirer argument des fautes éventuelles de l'assureur dommages-ouvrage dans l'exécution de son contrat, ayant pu concourir à l'aggravation des dommages alors qu'il incombait au premier de ces assureurs de prendre toute mesure utile pour éviter cette aggravation. Ils intentent un pourvoi contre cette décision, qui est rejeté par la Cour de relevé que l'argumentation soutenue par les constructeurs fondée sur le préfinancement des travaux par l'assureur dommages-ouvrage était inopérante pour les exonérer de la responsabilité qui leur incombe en application de l'article 1792 du code civil, la cour d'appel a légalement justifié sa décision, estime la Cour de cassation.Cass., 3e ch. civile, 1er mars 2006, n° 263 FS-P + B + R + I ; Alliaume et autres contre SNC 231, rue Lecourbe et autres.> CommentaireLes assureurs de responsabilité décennale des entrepreneurs et architectes voulaient reporter la charge des désordres dont ces derniers sont à l'origine sur l'assureur de cour d'appel, puis la Cour de cassation, recadrent la situation en rappelant l'objet de la dommages-ouvrage, qui est de préfinancer les travaux de réparations qui seront ensuite remboursés par les assureurs de responsabilité. Leur demande est donc déclarée irrecevable. L'attitude de la compagnie assurant la dommages-ouvrage ne saurait les exonérer. L’assurance constructeur non réalisateur est une couverture peu connue mais pourtant primordiale dans le domaine de la construction. Appelée aussi garantie CNR, elle est indispensable pour protéger un chantier des dommages de nature décennale. Elle n’est cependant pas uniquement destinée aux professionnels du bâtiment, notamment en cas de vente du bien. Alors, quand faut-il souscrire une assurance CNR ? Que couvre-t-elle ? Quel est le prix d’une garantie constructeur non réalisateur ? Voici notre éclairage. SommaireQue couvre l’assurance constructeur non réalisateur ?À qui s’adresse l’assurance CNR ?Combien coûte une assurance CNR ?L’assurance CNR est-elle obligatoire ?Garantie décennale et garantie CNR quelle différence ? L’assurance constructeur non réalisateur couvre tous les sinistres engageant la responsabilité décennale pendant 10 ans suite à la réception des travaux par le client. La couverture porte sur Les dommages qui peuvent modifier ou compromettre la stabilité et la résistance de l’ouvrage tels que des fissures conséquentes dans les murs, des malfaçons dans les fondations, des erreurs de conception, un affaissement de la charpente…Les dommages qui rendent le bien impropre à sa destination anomalies qui dérogent aux règles de sécurité, malfaçons dans l’isolation, pompe à chaleur défectueuse, etc. Les garanties de l’assurance CNR sont donc identiques à celles de la garantie décennale, assurance obligatoire aux professionnels constructeurs réalisateurs. L’assurance CNR doit être souscrite avant le début des travaux. Très peu de compagnies d’assurance accepteront de vous couvrir une fois les travaux débutés ou achevés. À qui s’adresse l’assurance CNR ? L’assurance CNR est une couverture pour constructeurs non réalisateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Selon l’article 1792-1 du Code Civil, est réputé constructeur toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire. Le constructeur non réalisateur est la personne qui fait construire l’ouvrage elle ne le réalise pas elle-même. En d’autres termes, le rôle du CNR dans la réalisation des travaux ne doit être ni matérielle, ni intellectuelle élaboration des plans…. Peuvent donc être désignés constructeurs non réalisateurs promoteur, vendeur d’immeuble à construire Vente en État Futur d’Achèvement, maître d’ouvrage délégué, marchand de biens, lotisseur aménageur… Les particuliers peuvent également être constructeurs non réalisateurs. Ils le sont lorsqu’ils font construire leur bien d’habitation et qu’ils décident de vendre avant l’expiration d’un délai de 10 ans après réception des travaux. Les particuliers sont donc eux aussi concernés par l’assurance CNR il est conseillé d’y souscrire en prévention d’une vente au cours des 10 premières années de votre bien. Combien coûte une assurance CNR ? Le prix d’une assurance CNR diffère selon que vous êtes un professionnel du bâtiment ou un particulier. Les particuliers doivent compter entre 600 et 800 € pour être protégés des sinistres évoqués plus haut sur cette page. Pour les professionnels, le prix de l’assurance CNR seule est d’environ 0,15 % du coût de la construction. Bien souvent, pour les professionnels, l’assurance CNR se présente comme une option de l’assurance décennale. Il est en effet très difficile de souscrire un contrat CNR seul, les assureurs préférant lier ces couvertures. Pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins, nous vous invitons à comparer les différentes offres de garanties décennales du marché. Notre outil peut vous être utile dans cette démarche en quelques minutes et gratuitement, vous pourrez obtenir les meilleurs devis du marché. Quelques informations vous seront demandées pour répondre à 100 % à votre demande, sans pour autant que vous ayez à renseigner vos coordonnées ! Réassurez-moi est un courtier indépendant et reste donc objectif on ne vous propose que les offres les plus attractives du marché. L’assurance CNR est-elle obligatoire ? Tout professionnel du bâtiment, quel que soit le statut CNR ou réalisateur doit couvrir sa responsabilité civile décennale lorsque les travaux à réaliser engagent celle-ci. En effet, selon la loi Spinetta de 1978, celui qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de construction doit être couvert par une assurance de responsabilité garantissant les dommages visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code Civil. ». L’assurance constructeur non réalisateur est donc obligatoire pour les professionnels, bien qu’elle n’intervienne que rarement dans le règlement des sinistres. L’assurance CNR agit plutôt en complément des garanties des assurances décennales souscrites par les intervenants au chantier, les plus souvent sollicitées. La garantie CNR est d’ailleurs souvent proposée en option du contrat dommages-ouvrage. Le non-respect de cette obligation peut amener des sanctions sévères le défaut d’assurance est passible de 75 000 € d’amende et de 6 mois d'emprisonnement. Pour les particuliers, l’obligation de de souscrire une assurance constructeur non réalisateur est moins claire. En effet, le particulier n’est considéré CNR que s’il vend son bien dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Il est cependant difficile de prévoir ! Au moment de la vente, le notaire vérifiera votre assurance CNR. Par précaution, nous vous conseillons donc d’y souscrire. Pour rappel vous restez responsable auprès du nouvel acquéreur des sinistres affectant la maison les 10 premières années. Garantie décennale et garantie CNR quelle différence ? La garantie décennale et l’assurance CNR couvrent toutes deux les dommages de nature décennale. Pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sont pris en charge par l’assurance. Elles ne sont cependant pas destinées aux mêmes personnes La garantie décennale est destinée aux professionnels du bâtiment constructeurs, La garantie CNR est destinée aux professionnels du bâtiment constructeurs non réalisateurs, et aux particuliers. Par ailleurs, la garantie décennale fait la plupart du temps l’objet d’un contrat spécifique, tandis que l’assurance CNR se voit proposée en option de l’assurance dommages-ouvrage. En matière de construction, la sécurité du maître d’ouvrage/constructeur passe obligatoirement par une couverture adaptée pendant la durée des travaux et après leur réception. Dans le détail des textes de l’assurance, le secteur de la construction apparaît marqué par une division profond, entre assurances professionnelles obligatoires et assurances facultatives Nos techniciens sont à même de conseiller et d’intervenir aux côtés de notre clientèle dès la conception des projets et jusqu’au règlement définitif de tout sinistre éventuel. La Garantie Décennale, l’assurance obligatoire pour le constructeur. Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Il répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi n° du 4 janvier 1978 dite loi SPINETTA». La garantie Constructeur Non Réalisateur CNR La garantie CNR a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d’assurance décennale, c’est à dire toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ou qui a agi comme mandataire du maître de l’ouvrage. La garantie Dommages-Ouvrage, l’assurance obligatoire du maître d’ouvrage. Venant en complément de l’assurance décennale, elle fait figure de garantie de préfinancement. Elle couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale. Elle permet d’ éviter les tracas et complications qui résultent souvent du débat sur le responsable véritable des dommages. Le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage. La garantie DO dommages-ouvrage Syndic La garantie DO Syndic a pour but de garantir de son obligation d’assurance Dommages-Ouvrage un Syndic de copropriété, le Propriétaire ou l’Administrateur de Biens professionnel pour le compte des Copropriétés, Il est possible de regrouper la garantie décennale et dommages-ouvrages en un seul et même contrat La PUC police unique de chantier La garantie Tous Risques Chantiers, l’assurance complémentaire. Selon l’article 1788 du Code Civil, l’entreprise est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. Il s’agit d’une assurance souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d’ouvrage qu’à chacun des intervenants sur le chantier. Elle couvre les dommages à l’ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site. Comment fonctionne l’assurance CNR – assurance Constructeur Non Réalisateur L’assurance CNR est souscrite par les professionnels en même temps que l’assurance Dommages Ouvrages DO. Elle doit donc être souscrite avant que le chantier n’ait débuté ou durant le chantier. L’essentiel étant qu’elle soit en place à la réception des travaux, prouvée par le procès-verbal de réception. En effet, il est important qu’elle soit obtenue avant cette date car c’est également à ce moment que la période de garantie débute. La garantie reste ensuite active durant une période de 10 ans suivant la réception des travaux, mais ne devient effectivement active qu’un an après la réception. Cette période d’un an correspondant à l’année de parfait achèvement durant laquelle une autre garantie fonctionne. En pratique, l’assurance Constructeur Non Réalisateur n’entre que très rarement en jeu puisqu’elle n’intervient qu’en cas de défaillance ou d’insuffisance de la responsabilité décennale du constructeur lorsqu’un sinistre survient. Dans ce cas, le constructeur non réalisateur dispose d’ailleurs de recours à l’encontre des constructeurs réalisateurs. Quoi qu’il en soit, si elle doit intervenir, elle permet le versement des sommes nécessaires aux travaux de réparations. Fonctionnant avec la DO, l’obtention de l’assurance CNR se fait en même temps et suite aux mêmes démarches. Le CNR doit alors fournir de nombreux documents et renseignements le concernant et concernant le projet de construction. Par exemple, une copie du permis de construire, des documents techniques ou encore le document CERFA d’ouverture du chantier peuvent être demandés. Enfin, pour que l’assurance soit mise en place, le CNR se doit de payer une prime unique au moment de l’établissement du contrat d’assurance. Cette prime comprend la DO et l’assurance CNR obligatoire, elle représente environ 7 à 8 % du montant des travauxPour les professionnels ? La définition CNR indique que le constructeur non réalisateur peut être, par exemple, un promoteur immobilier, qu’il vende un immeuble à construire ou un immeuble achevé. De même, il peut s’agir d’un constructeur de maisons individuelles, d’un lotisseur aménageur,… Autre exemple de professionnel correspondant à la définition CNR le marchand de biens qui commercialise des bâtiments après y avoir réalisé de gros travaux de réhabilitation. L’assurance CNR étant obligatoire pour tous les constructeurs non réalisateurs, elle concerne donc tous les professionnels cités précédemment et d’autres encore entrant dans la définition CNR. Pour l’ensemble de ces professionnels, l’assurance CNR est automatiquement incluse avec l’assurance Dommages-Ouvrages DO Alors qu'une construction représente déjà un sacré budget sans parler des honoraires d'architecte, d'assurance et d'étude de sol, on est parfois tenté de supprimer certains postes dans le chiffrage. Après tout, le voisin s'y connait en plomberie, il a déjà changé les joints du tuyau de douche ! Et les copains pourraient se charger de la peinture le week-end ! Arrive très vite la question de l'assurance Doit-on souscrire ou non une Assurance Dommages Ouvrage ? Beaucoup d'interrogations subsistent autour de cette garantie car on en retient souvent que le coût supplémentaire impactant l'enveloppe budgétaire, occultant ainsi ses intérêts fondés ! Pour vous éviter toute déconvenue au moment où vous vous y attendez le moins, retenez une chose l'Assurance Dommages Ouvrage, instaurée par la loi Spinetta de Janvier 1978, est une garantie Obligatoire. Afin de vous apporter tous les renseignements qui vous seront utiles, APC est à votre écoute et vous invite à prendre rendez-vous au 0262 02 75 08 ou par mail apcassurance pour discuter en détail de votre projet de construction. Assurances Pro & Construction APC est un Cabinet de Conseils & Solutions Spécialisé en Assurances Construction Dommages Ouvrage ; RC Décennale & Professionnelle. APC propose un service où savoir-faire, réactivité & professionnalisme sont les mots d'ordre chaque jour afin de simplifier les démarches de ses clients & les conseiller en matière d'assurances construction. Pour ce faire, des solutions d’assurances Dommages Ouvrage DO adaptées aux différents profils et projets de construction ont été sélectionnées auprès de partenaires incontournables au sein du secteur du courtage. Profils concernés -Les particuliers qui ont un projet de construction, que ce soit une réalisation neuve, une réhabilitation ou une extension sur existant ; -Les promoteurs, SCCV, SCI qui doivent couvrir leurs opérations immobilières GFA obligatoire à prévoir pour les projets de VEFA -Les co-propriétés qui décident un projet de réfection de toiture, ravalement de façades ... La construction est destinée à -Usage personnel résidence principale ou secondaire -Location -Vente -Double destination location et vente. La DOMMAGES OUVRAGE DO et ses garanties annexes Garanties Complémentaires de bon fonctionnement sur les biens d'équipement et dommages immatériels ; Constructeur Non Réalisateur CNR ; Tout Risque Chantier TRC ; Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage RC MO ; Protection Juridique du Maître d'Ouvrage PJ MO ; Garantie Financière d'Achèvement GFA. Le Cabinet APC s'engage à -vous transmettre votre devis Dommages Ouvrage sous 24h sauf projet particulier nécessitant une étude approfondie tel que des opérations immobilières et commerciales de plusieurs millions d'euros. -vous répondre avec promptitude en toute situation ; -vous accompagner écoute & conseil tout au long de votre projet. L'équipe d'APC c'est 7 collaboratrices à votre service pour répondre à vos demandes d'assurance Dommages-Ouvrage ou Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle. Pour vous offrir plus de proximité, venez nous rencontrer dans notre agence APC la plus proche de vous ; 3 Agences présentes au Tampon, à Saint-André & Saint-Paul pour vous accueillir du lundi au vendredi. Bientôt un nouvel espace d'accueil plus grand pour notre siège social dans le Sud ! Votre Conseillère Julie DEJEAN

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